- Quel est son objectif ?
Favoriser
la mise au travail des personnes handicapées, ou leur maintien au travail, en
compensant la moindre productivité présentée par certains travailleurs du fait
de leur handicap.
- En quoi consiste-t-elle ?
C’est
une intervention octroyée à l'employeur dans la rémunération et les charges
sociales en vue de compenser la perte de rendement du travailleur handicapé.
Elle
ne peut excéder 65% du salaire et des charges sociales payées par l'employeur
au travailleur handicapé.
Elle
est fixée pour un an et peut être prolongée en fonction de la persistance de la
perte de rendement. La prime d'insertion
peut être accordée après un contrat d'adaptation professionnelle.
- Comment procéder ?
Vous
avez reçu une décision qui propose que votre mise au travail se réalise dans le
circuit ordinaire du travail ou en Entreprise de Travail Adapté (ETA :
ex-ateliers protégés).
Vous
travaillez ou vous avez trouvé un employeur qui est prêt à vous engager. Cet
employeur souhaite bénéficier d'une prime d'insertion. Il introduit alors sa demande auprès du
service des prestations individuelles au moyen du document établi par ce
dernier et d’une copie du contrat de travail.
L'équipe
pluridisciplinaire de ce service statue sur la demande et fixe, s'il y a lieu,
un pourcentage d'intervention égal à la perte de rendement du travailleur.
La décision est notifiée à
l'employeur.
Le pourcentage
d’intervention est déterminé, après enquête, en tenant compte de la nature du
handicap et du profil de fonction.
L'intervention
est octroyée au plus tôt à partir de la date de réception de la demande.
- Quelles sont les conditions particulières ?
Il
peut s'agir d'un employeur privé, public ou d'une entreprise de travail adapté
dont le siège peut se situer n’importe où en Belgique.
L'employeur doit
respecter les obligations légales et réglementaires résultant de sa qualité
d'employeur.
Il
ne peut licencier d'autres travailleurs afin de bénéficier de cette prime.
Si vous avez d’autres questions, nous
vous invitons à vous adresser au service Phare ou à votre syndicat ou à un
service comme Infor Jeunes.
*Source :Phare
