La prime d'insertion aux personnes handicapées*


  • Quel est son objectif ?
Favoriser la mise au travail des personnes handicapées, ou leur maintien au travail, en compensant la moindre productivité présentée par certains travailleurs du fait de leur handicap.
  • En quoi consiste-t-elle ?
C’est une intervention octroyée à l'employeur dans la rémunération et les charges sociales en vue de compenser la perte de rendement du travailleur handicapé.
Elle ne peut excéder 65% du salaire et des charges sociales payées par l'employeur au travailleur handicapé.
Elle est fixée pour un an et peut être prolongée en fonction de la persistance de la perte de rendement.  La prime d'insertion peut être accordée après un contrat d'adaptation professionnelle.
  • Comment procéder ? 
Vous avez reçu une décision qui propose que votre mise au travail se réalise dans le circuit ordinaire du travail ou en Entreprise de Travail Adapté (ETA : ex-ateliers protégés).
Vous travaillez ou vous avez trouvé un employeur qui est prêt à vous engager. Cet employeur souhaite bénéficier d'une prime d'insertion.  Il introduit alors sa demande auprès du service des prestations individuelles au moyen du document établi par ce dernier et d’une copie du contrat de travail.
L'équipe pluridisciplinaire de ce service statue sur la demande et fixe, s'il y a lieu, un pourcentage d'intervention égal à la perte de rendement du travailleur.
La décision est notifiée à l'employeur.
Le pourcentage d’intervention est déterminé, après enquête, en tenant compte de la nature du handicap et du profil de fonction.
L'intervention est octroyée au plus tôt à partir de la date de réception de la demande.
  • Quelles sont les conditions particulières ?
Il peut s'agir d'un employeur privé, public ou d'une entreprise de travail adapté dont le siège peut se situer n’importe où en Belgique.
L'employeur doit respecter les obligations légales et réglementaires résultant de sa qualité d'employeur.
Il ne peut licencier d'autres travailleurs afin de bénéficier de cette prime.
Si vous avez d’autres questions, nous vous invitons à vous adresser au service Phare ou à votre syndicat ou à un service comme Infor Jeunes. 
*Source :Phare