L'intégration de la personne handicapée dans le circuit de travail ordinaire*

Dans le circuit de travail ordinaire, le service Phare** propose sept types d'aide en matière d'intégration professionnelle, en fonction de la demande et des besoins de la personne et/ou de l'employeur : 

Le contrat d'adaptation professionnelle
Contrat d'adaptation professionnelle en Entreprise de travail adapté
La prime d'insertion
La prime d'installation
La prime de tutorat
La prime à l'intégration
Le stage de découverte
L'adaptation du poste de travail 
 
Dans l’article qui suit, nous aborderons les contrats d’adaptation professionnelle et d’adaptation professionnelle en Entreprise de travail adapté.  Les autres points seront traités dans quatre autres textes.
 
Le contrat d'adaptation professionnelle 
  • Quel est son objectif ?
Promouvoir la mise au travail des personnes handicapées en aménageant une période d'adaptation mutuelle entre l'employeur et le travailleur handicapé en vue d'inciter à la conclusion d'un contrat de travail ordinaire.
  • En quoi consiste-t-il ?
En une période d'adaptation dans une entreprise publique, dans une entreprise privée ou dans une entreprise de travail adapté au cours de laquelle l'employeur s'engage à assurer au travailleur une réelle qualification professionnelle.
Cette période est couverte par un contrat-type. Il est conclu entre le travailleur et l'employeur et agréé par le Service Phare. Un programme d'adaptation est établi de commun accord avec l'employeur et le service des prestations individuelles.
  • Quelle est sa durée? 
Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois à un an maximum. Il peut être renouvelé une 2ème année et exceptionnellement une 3ème année en fonction du degré de qualification qu’exige la formation. 
  • Y a t-il une rémunération? 
Une intervention financière est payée par l’employeur. Elle se compose : 
                                         
- D’une indemnité de formation de 0,99 € par heure prestée (ou assimilée) durant la 1ère année de formation. Cette indemnité s’élève à 1,49 € à partir de la 2è année.
 
- D’une intervention complémentaire de maximum 6,45 € (montant au 1/9/2010) par heure prestée (ou assimilée). Cette intervention est en effet diminuée des allocations de chômage, de mutuelle ou de remplacement de revenus dont bénéficierait la personne handicapée. Le Service Phare rembourse à l’employeur l’intervention complémentaire et les cotisations sociales y afférentes. L’indemnité de formation (et les cotisations y afférentes) restent à charge de l’employeur. 

  •  Comment procéder?
Vous faites part au service des prestations individuelles de votre désir de trouver un emploi dans le circuit ordinaire du travail. L'équipe pluridisciplinaire de ce service, après examen de votre demande et en concertation avec vous, vous propose que votre mise au travail se réalise au préalable par un contrat d'adaptation professionnelle.
Vous recevez dès lors des précisions qui vous aideront, le cas échéant, à mieux vous orienter.
Il vous appartient de trouver l'employeur susceptible de conclure ce type de contrat. Dès que vous l'avez trouvé, un fonctionnaire du service des prestations individuelles se rend chez cet employeur pour lui donner toutes les informations utiles, pour établir avec lui le programme d'adaptation et procéder à la conclusion du contrat.
Ce fonctionnaire effectuera également plusieurs visites pendant l’exécution du contrat d’adaptation professionnelle afin d'assurer un suivi du programme établi.

Contrat d'adaptation professionnelle en Entreprise de travail adapté

L'équipe pluridisciplinaire peut également décider dans certains cas particuliers que l'adaptation professionnelle peut se réaliser en Entreprise de travail adapté.
Si vous avez d’autres questions nous vous invitons à vous adresser au service Phare ou à votre syndicat ou un service tel que Infor Jeunes.

*Source Phare **Le Service bruxellois PHARE (Personne Handicapée Autonomie Recherchée), anciennement connu sous le nom de SBFPH (Service Bruxellois Francophone des Personnes Handicapées) est une Direction d’Administration de la COCOF (Commission communautaire française). Il apporte information, orientation et interventions financières aux personnes handicapées en Région bruxelloise.
Le Service PHARE agrée et subventionne différentes catégories d’institutions qui concourent à l’intégration des personnes handicapées bruxelloises.
Il est placé sous la tutelle de Madame E. HUYTEBROECK, Ministre, Membre du Collège de la COCOF chargée de la Politique d’aide aux personnes handicapées.