Vacances - Jeunes

De quoi s’agit-il ?
Le droit aux vacances annuelles pour un travailleur est établi sur la base de la durée d’occupation au cours de l’année précédente. Un jeune qui commence à travailler n’a donc pas droit à des vacances annuelles.
Cependant, les moins de 25 ans qui commencent à travailler dans le courant de l’année où ils finissent leurs études peuvent bénéficier de vacances jeunes en complément des nombres de jours de vacance annuelle auxquels ils peuvent prétendre.

- Qui y-a-droit ?
Pour bénéficier des vacances jeunes, le jeune travailleur doit satisfaire aux conditions suivantes:
  • ne pas avoir atteint l'âge de 25 ans au 31 décembre de l'exercice de vacances;
    (par « exercice de vacances » il faut entendre l'année calendrier qui précède celle au cours de laquelle le travailleur prend des vacances.)
  • au cours de l'exercice de vacances, avoir terminé ses études (y compris le travail de fin d'année), son apprentissage (formation des classes moyennes ou apprentissage industriel) ou sa formation (formation reconnue dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel, ou encore une formation reconnue par le VDAB, ACTIRIS, le FOREM );
  • après la fin des études, de l'apprentissage ou de la formation, avoir travaillé au cours de l'exercice de vacances comme salarié pendant une période minimale. Le jeune travailleur doit être lié, pendant au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail au sens de la réglementation du chômage.

- Quand puis-je les prendre ?Les vacances jeunes ne peuvent être prises que pendant une occupation salariée et après épuisement des vacances rémunérées ordinaires.
Ces jours de vacances seront fixés de la même manière que des jours de vacances ordinaires.

Elle a donc lieu conformément à une convention collective ou d'un commun accord entre le jeune travailleur et son employeur. Ces jours peuvent être pris en une fois ou en plusieurs fois, par jour complet ou demi-jour. Le jeune travailleur n'est cependant pas tenu de prendre ces jours de vacances jeunes.
Les vacances jeunes ne peuvent être prises que pendant une occupation. Le jeune qui a travaillé comme intérimaire et qui prend des vacances pendant la période de chômage complet qui suit, n'a donc pas droit à des vacances jeunes.

- Quelles démarches ?
A la fin du premier mois avec des vacances jeunes, le jeune introduit plusieurs formulaires: le C103-Vacances jeunes Travailleur, qu’il complète lui-même et le C103-Vacances jeunes Employeur à compléter par son employeur, en deux exemplaires.
A partir du deuxième mois calendrier et les mois calendrier suivants avec des vacances jeunes, le jeune ne doit introduire plus que le C103-Vacances jeunes Employeur.

Le jeune introduit les formulaires au choix auprès d’un des organismes de paiement privés (la FGTB, la CGSLB ou la CSC) ou auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).
Des formulaires vierges peuvent être obtenus auprès de ces organismes de paiement ou auprès de chaque bureau du chômage de l'ONEM, service économat.

La demande d'allocations de vacances jeunes (C103 Vacances jeunes Travailleur et le premier C103 Vacances jeunes Employeur) est transmise à l'ONEM par l'organisme de paiement.
La demande doit parvenir à l'ONEM au plus tard en février de l'année qui suit l'année au cours de laquelle des vacances sont prises.

Le paiement a lieu après l'introduction de chaque formulaire C103 Vacances jeunes Employeur.

Le paiement de ces allocations de vacances jeunes peut être attendu en mai, août et janvier (info auprès de l’organisme de paiement).

Depuis 2003, il est également possible pour l’employeur de remplacer le formulaire C 103-Vacances jeunes Employeur par une communication électronique: celle-ci parvient sans intervention du jeune auprès de son organisme de paiement.
Si son employeur envoie les données par voie électronique, le jeune ne doit plus introduire qu’un seul formulaire papier: le C103-Vacances jeunes Travailleur au moment des premières vacances jeunes. (Il reçoit toutefois une copie de chaque communication envoyée par voie électronique, qu’il peut conserver.)