Six cas de figure
Cas
1 : Père + mère + bébé (né après la loi)
Portera
soit :
– le
nom du père
– le nom de mère
– le nom de père puis de la mère
– le nom de la mère puis du père
Cas 2 : Père + mère + enfant mineur + bébé
(né après la loi)
– le nouveau-né portera soit le nom du père,
soit de la mère, soit le nom composé du père puis de la mère, soit le nom de la
mère puis du père.
– L’enfant mineur conserve son nom de famille
mais les parents ont un délai d’un an pour lui attribuer le même nom que celui
du bébé.
Cas 3 : Père + mère + 1 enfant mineur et 1
enfant majeur.
– La majorité de l’un des enfants empêche
toute procédure d’uniformisation du ou des noms de famille des autres enfants
de la fratrie.
Cas 4 : Père + mère + enfant + enfant à naître plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi
– Le premier enfant portera soit le nom du
père, soit de la mère, soit du père puis de la mère, soit de la mère puis du
père.
– Les futurs enfants du couple devront porter
le ou les même(s) nom(s).
Cas 5 : Père + mère + enfant de 10 ans
– Les parents bénéficient d’un délai d’un an
pour changer le nom de leur enfant (nom du père, de la mère, du père puis de la
mère, de la mère puis du père)
Cas 6 : Père + mère + enfants + petits enfants
– Les enfants des générations suivantes
porteront un nom issu des combinaisons précédentes. Aucune prévalence n’est
prévue.
Emma ou Sarah ? Si le choix du prénom promettait déjà des discussions animées au sein du couple, les futurs parents seront bientôt appelés à faire un choix supplémentaire : le nom patronymique.
*Source : Lesoir.be
