Travailleurs concernés
Tous les travailleurs du secteur privé sont assurés contre les accidents du travail et les accidents survenus sur le chemin du travail.
Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécifique, mais similaire.
Les travailleurs indépendants ne sont quant à eux pas couverts contre ce risque. Ils peuvent toutefois bénéficier d'allocations de maladie et invalidité dans le régime des indépendants.
Déclaration d'accident
Tout accident du travail doit être déclaré dans les 8 jours calendrier par l'employeur. Le travailleur salarié ou un des membres de la famille du travailleur salarié peut également faire cette déclaration. La déclaration doit être effectuée avec un formulaire spécial accompagné d'une attestation médicale. Elle doit être adressée à l'entreprise d'assurance auprès de laquelle l'employeur a souscrit un contrat d'assurance.
Indemnités et remboursements
Les indemnités et remboursements payés aux travailleurs victimes d'un accident du travail (ou à leurs ayant-droits) sont de diverse nature. Ces indemnités consistent en :
- Le paiement d'indemnités pour incapacité de travail temporaire (ITT) ou pour incapacité permanente de travail (IPT). Ces indemnités servent de compensation pour les pertes de rémunération subies ou la perte de capacité concurrentielle sur le marché général de l'emploi
- Le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitaliers sur la base du tarif INAMI.
- Une intervention dans les frais de déplacement et de visite.
On entend par rémunération de base le salaire que vous avez gagné pendant l’année qui a précédé l’accident dans la fonction occupée au moment de l’accident.
La rémunération de base comprend les éléments suivants :
- le salaire proprement dit, y compris le pécule de vacances. Le pécule de vacances n’est pas pris en considération pour établir le salaire servant à indemniser l’incapacité temporaire de travail;
- les heures supplémentaires et les jours fériés;
- la prime de fin d’année, les primes de productivité, les avantages en nature, les pourboires...
Sont exclus de la rémunération de base :
- le remboursement des frais professionnels (transports, repas...);
- les outils et vêtements de travail;
- la prime de mobilité dans le secteur de la construction...
Minimum et maximum
La loi prévoit une rémunération de base maximum (plafond = 38 564,91 € au 01/01/2012). Si votre rémunération de base est supérieure à ce montant, vos indemnités ne seront calculées que sur ce maximum.
La rémunération de base est limitée au plafond de l’année de l’accident.
Pour les mineurs d’âge et apprentis en incapacité temporaire, une rémunération minimum est prévue (plancher = 6 188,85 € au 01/01/2012).
Les montants "plafond" et "plancher" sont liés à l’indice des prix.
Dans le cadre du libre choix
Lorsque vous avez le libre choix du médecin, les frais sont remboursés sur la base du barème INAMI.
Les soins concernés sont :
- visites et consultations de médecins;
- soins infirmiers;
- kinésithérapie;
- ...
Certains honoraires pratiqués sont supérieurs au barème INAMI. Dans ce cas, la différence est à votre charge.
Exemple: consultation d’un spécialiste = 27,89 € selon le barème INAMI.
Si le spécialiste vous réclame 27,89 €, vous êtes intégralement remboursé.
Si le spécialiste vous réclame 35 €, vous êtes remboursé de 27,89 € et 7,11 € sont à votre charge.
Si le spécialiste vous réclame 35 €, vous êtes remboursé de 27,89 € et 7,11 € sont à votre charge.
Dans le cadre du service médical organisé
Si votre employeur ou son entreprise d'assurances a institué un service médical organisé, vous n’avez plus le libre choix et vous devez vous faire soigner dans ce service. Dans ce cas, les frais médicaux sont pris en charge intégralement par l’entreprise d'assurances.
Si vous avez d’autres questions, nous vous invitons à vous adresser à votre syndicat ou à un service tel qu’Infor Jeunes Laeken.
*Sources belgium.be
