Dans
sa politique générale de prévention, l'employeur doit prendre des mesures qui
visent à lutter contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel sur le
lieu de travail. S’il ne peut pas éliminer les situations qui peuvent engendrer
des comportements abusifs, prévenir la survenance de tels comportements ou en
limiter les dommages si ils surviennent; les mesures matérielles et
organisationnelles à prendre sont entre autre
- la désignation du conseiller en prévention et des éventuelles personnes de confiance.
- l'instauration d'une procédure interne à l'entreprise qui permet à la personne qui s'estime l'objet de comportement abusif:
d'être accueillie et de recevoir les conseils nécessaires;
de bénéficier d'une intervention rapide et impartiale de la personne de confiance
et du conseiller en prévention.
- informer tous les travailleurs des modalités selon lesquelles le travailleur peut faire appel au conseiller en prévention compétent ou à la personne de confiance.
- la détermination des obligations de la ligne hiérarchique dans la prévention.
- l'information et la formation des travailleurs.
- des mesures de prise en charge des victimes, par exemple dans le cadre de la remise au travail des travailleurs qui ont été victimes de comportements abusifs.
L'employeur doit porter une attention particulière
sur les mesures à prendre vis-à-vis des travailleurs qui entrent en contact
avec des tiers. Pour l'aider à mener sa politique de prévention, il est tenu un
registre auprès du conseiller en prévention ou de la personne de confiance dans
lequel les travailleurs peuvent mentionner les faits de violence ou de
harcèlement dont ils estiment avoir été l'objet de la part d'un tiers à
l'entreprise.
L'employeur doit donc désigner un conseiller en
prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail, dont la
violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. L'employeur qui occupe
moins de 50 travailleurs doit faire appel à un conseiller en prévention d'un
service externe, tandis que l'employeur qui occupe plus de 50 travailleurs,
doit décider après avis préalable du comité pour la prévention et la protection
du travail si les missions attribuées au conseiller en prévention spécialisé
seront exécutées par un conseiller en prévention du service interne ou s’il
fait appel à un service externe.
Si tu as
d’autres questions, nous t’invitons à t’adresser à ton syndicat ou à un
autre service tel qu’Infor Jeunes Laeken.
*Sources Service public fédéral
Emploi, Travail et Concertation sociale
