Jean, 22 ans, vient de finir des études d’illustration en juin 2012. En septembre 2012, après ses deux mois de vacances, il s'inscrit chez Actiris (ou Forem en Wallonie, ou VDAB pour la Flandre) comme demandeur d’emploi et se lance dans la recherche d’un travail. Il cohabite avec un ami le temps de trouver un travail.
Depuis la réforme de l’allocation d’attente datant du 1er janvier 2012, maintenant appelée allocation d’insertion, la situation de Jean a fortement changé :
AVANT
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APRÈS
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Il percevait une allocation d’attente avec un
statut de cohabitant (400,92€ / mois) après 9 mois de stage (donc
en avril 2013)
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Il ne pourra en bénéficier
qu’après 12 mois (en juillet 2013). Il perd donc 3 fois 400,92€.
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Pendant la période où il n’avait pas ses allocations
d’attentes, Jean conservait ses allocations familiales pendant 9 mois.
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Jean bénéficiera de ses allocations familiales pendant les 12 mois du stage d'insertion.
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L’allocation perdurait tant qu’il ne trouvait pas d’emploi.
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L’allocation est limitée à 3 ans. Après ces 3 ans,
il sera exclu de ces allocations d’insertion.
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Suite à la réforme en matière d’insertion socioprofessionnelle, le stage d’attente qui concerne les jeunes travailleurs sera transformé en stage d’insertion professionnelle. Les allocations d’attente seront transformées en allocations d’insertion.
La mesure porte sur un allongement de la période du stage d’attente et la condition de l’octroi de l’allocation d’insertion à une procédure d’évaluation.
Le stage d’insertion sera porté, dès le 1er janvier 2012, à 310 jours pour tous les nouveaux demandeurs, quel que soit leur âge.
Cela signifie que les jeunes ayant terminé leurs études pendant l'été 2011 et qui se sont inscrits comme demandeur d'emploi avant le 10 août 2011 n'auront pas droit aux allocations avant le 27 juillet 2012. Ce n'est qu'à partir de cette date qu'ils pourront se présenter auprès d’un organisme de paiement pour introduire une demande d’allocations.
Le stage d'insertion n'est plus prolongé ou raccourci par le travail étudiant. Sauf en ce qui concerne les jours de travail d'étudiant situés après le 31 juillet qui suit la fin des études sont pris en compte pour le stage d'insertion professionnelle.
Les personnes en stage d’insertion professionnelle ne pourront bénéficier d’allocations d’insertion que si elles démontrent une démarche active en vue de décrocher un emploi ou une participation active à un trajet individuel d’insertion.
Par le biais d’un accord de coopération, il sera mis en place, dans le mois de l’inscription comme demandeur d’emploi, un premier entretien-bilan avec les services régionaux de l’emploi et une évaluation tous les 4 mois.
A l’issue du stage d’insertion, les allocations ne seront attribuées qu’à ceux dont les 3 dernières évaluations ont été positives. Cette démarche active sera régulièrement évaluée. Les allocations seront suspendues pour une période de 6 mois en cas d’évaluation négative et elles ne pourront être rétablies que moyennant une évaluation positive.
Les allocations d’insertion seront limitées à 3 ans pour les cohabitants dit « non privilégiés » à partir du 1er janvier 2012. Les chefs de famille, isolés et cohabitants "privilégiés" (les demandeurs d'emploi dont le partenaire n'a pas de revenus professionnels), ont droit à l'allocation d'insertion jusqu'à 33 ans.
