Qu'est-ce qu'un accident du travail?*


La législation comprend deux catégories dans la définition de l’accident du travail

Accident sur le lieu de travail

D'après la loi, vous êtes victime d'un accident sur le lieu de travail si un événement qui cause une lésion est survenu pendant l'exécution et à cause de votre contrat de travail.
Il faut donc :
  • un événement soudain 
       L'événement soudain est la cause de l'accident. Il se            
       produit en peu de temps
    Exemples d'événements soudains: la chute d'une personne, le contact avec le feu, un coup reçu, une explosion, une collision, une émotion causée par une peur, une dispute, ...
  • une lésion
       La lésion peut être physique (fracture,                
       amputation, brûlure...)      
       ou mentale (dépression nerveuse, troubles de la mémoire...).
  • que l'accident survienne pendant l'exécution de votre contrat de travail
       Le contrat s'exécute à partir du moment où l'employeur peut          exercer son autorité. L'exécution du contrat ne se limite donc        pas aux seules heures de travail.

       Ainsi, certains accidents qui ont eu                    
       lieu pendant des pauses ou des fêtes organisées par 
       l‘entreprise  ont été reconnus comme accidents                     
       du travail parce que l'employeur pouvait, dans ces                 
       circonstances, continuer à exercer son pouvoir.
  • que l'accident survienne à cause de l’exécution de votre contrat de travail
       Même si l'accident survient pendant l'exécution du             
       contrat de travail, il doit aussi, pour être pris en             
       charge, avoir un rapport avec le travail à effectuer.

       Exemple: une lésion suite à une dispute entre collègues est    
       considérée comme un accident du travail si le                  
       motif de la dispute est d'ordre professionnel.

Par contre, l'accident du travail n'est pas reconnu si le motif n'a pas de rapport avec le travail.
La loi s'applique même si l’accident est la conséquence d'une faute grave du travailleur (par exemple, la violation des règles de sécurité).
Sont exclus les accidents provoqués intentionnellement par le travailleur.

Accident sur le chemin du travail

L’accident sur le chemin du travail est considéré comme un accident du travail.  D’après la loi, vous êtes victime d’un accident sur le chemin du travail si un événement qui cause une lésion est survenu sur le trajet normal du travail

Il faut donc :
  • un événement soudain                                         L’événement soudain est la cause de l’accident. Il se produit en peu de temps.                                      Exemples d’événements soudains: la chute d’une personne, le contact avec le feu, un coup reçu, une explosion, une collision, une émotion causée par une peur, une dispute ...

  • une lésion                                                                  
       La lésion peut être physique (fracture,                    
       amputation, brûlure...)  
       ou mentale (dépression nerveuse, troubles de la mémoire...).                                                                
  • que l’accident survienne sur le trajet normal du travail 
       On entend par trajet normal du travail le trajet                     
       que le travailleur effectue du lieu où il habite au                   
       lieu où il doit se rendre pour  
       des raisons professionnelles (lieu de travail), et inversement.
       Le trajet normal n’est pas nécessairement le plus court.                Un trajet plus long peut se justifier pour diverses raisons                (plus rapide, moins dangereux...).

Si tu te poses d’autres questions sur ce sujet, nous t’invitons à t’adresser à ton syndicat ou à un service tel qu’Infor Jeunes

*Sources securitesocial.be